- Ne pas jeter sur la voie publique

- Le nom de l'imprimeur (vous pouvez également remplacer ce nom pour un numéro de SIRET).

Billeterie : Dans le cadre d'une manifestation payante, nous vous informons qu'une DÉCLARATION D'EXISTENCE ET DE LIVRAISON DES BILLETS est faites par nos services auprès des services fiscaux du département où est organisé l'événement. Cette déclaration comporte le NOM et les COORDONNÉES DE L'ORGANISATEUR ainsi que les CARACTÉRISTIQUES DES BILLETS IMPRIMÉS (PRIX ET NOMBRE DE BILLETS PAR CATÉGORIE DE PLACES).

FLyers et tracts : Un SIRET est OBLIGATOIRE sur tout tract flyer ou autre document publicitaire. Il en est de même pour l’identification de l'entreprise concernée et de son registre du commerce et des sociétés.

Certains de nos produits sont soumis à des obligations légales,afin de vous informer nous mettons à votre disposition les législations en vigueur : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 15.